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Détails

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Numac
2003021117
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mai 2003

7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci.

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