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Détails

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Numac
2003015196
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
4 décembre 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1181
Chambre: 50-2065

7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998.

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