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Détails

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Numac
2003015186
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
28 mai 2004
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1190
Chambre: 50-1970

17 DECEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001.

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