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Détails

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Numac
2003015170
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
27 mai 2004
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1319
Chambre: 002-2003

22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998.

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