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Détails

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Numac
2003015169
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
30 octobre 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1316
Chambre: 002-2003

22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Sri Lanka relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998.

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