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Détails

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Numac
2003015165
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 novembre 2003

26 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires.

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