Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2003015103
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
7 avril 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-893
Chambre: 50-1467

15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…