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Détails

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Numac
2003015100
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
19 novembre 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1466
Chambre: 50-2396

13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000.

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