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Détails

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Numac
2003015093
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
14 octobre 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1187
Chambre: 50-2071

7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000.

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