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Détails

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Numac
2003015090
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
14 octobre 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1180
Chambre: 50-2064

7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996.

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