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Détails

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Numac
2003015084
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
21 janvier 2004
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1182
Chambre: 50-2066

7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998.

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