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Détails

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Numac
2003015068
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
9 mars 2005
Travaux parlementaires
Sénat: 2-896
Chambre: 50-1534

4 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'Etablissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation signé à Bruxelles, le 26 avril 1999.

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