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Détails

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Numac
2003015041
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
29 juillet 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1127
Chambre: 50-1929

5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995.

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