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Détails

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Numac
2003014261
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2003

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

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