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Titre :

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du transport, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant des causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971092913 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5 de l'arrêté royal du 29 septembre 1971, fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du transport, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE.