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Détails

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Numac
2003009964
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 janvier 2004

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à [l'article 287sexies du Code judiciaire].<AM2019-09-19/01, art. 8, 002; En vigueur : 04-10-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2004 et mise à jour au 19-03-2020)

Numac Titre
2020020463 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire
2009201422 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial
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