29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014009468 | 19 AOUT 2014. - Règlement particulier du tribunal du travail de Mons et de Charleroi |
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