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Détails

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Numac
2003003233
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mai 2003

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

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