Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2003002165
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 septembre 2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…