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Détails

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Numac
2003002098
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 avril 2003

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation.

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