Artikel 1. Artikel 18bis van het koninklijk besluit van 22 december 2000 betreffende de selectie en de loopbaan van het rijkspersoneel, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 5 september 2002, wordt vervangen als volgt :
" Art. 18bis.
§ 1. De competentiemetingen worden elk jaar per niveau en per functiefamilie georganiseerd.
§ 2. Voor de niveaus B en C, omvatten zij twee delen. Elk deel wordt afgesloten door een gunstige of ongunstige beslissing.
Alleen de rijksambtenaar die, na afloop van het eerste deel, een gunstige beslissing verkrijgt, wordt tot het tweede deel van de competentiemeting toegelaten.
Het eerste deel bestaat uit een toepassingstest in informatica.
De rijksambtenaar kiest ervoor om zich ofwel voor de test aan te bieden, ofwel te genieten van een opleiding. In dit laatste geval, kan hij hetzij de door het Opleidingsinstituut van de federale Overheid georganiseerde opleiding, hetzij een opleiding georganiseerd door zijn federale overheidsdienst of zijn instelling van openbaar nut, en gecertificeerd door SELOR, volgen.
Indien de rijksambtenaar niet onmiddellijk in de test slaagt, wordt hij uitgenodigd een opleiding P.C. te volgen. In dit geval kan hij genieten van de opleiding ingericht door het Opleidingsinstituut van de federale Overheid of een andere opleiding, overeenkomstig de modaliteiten bepaald in het vierde lid.
Na deze opleiding, wordt een test ingericht waarvan het slagen gelijkgesteld is met een gunstige beslissing voor het eerste deel.
Het tweede deel bestaat uit een praktische oefening.
De inhoud van de praktische oefening wordt door de afgevaardigd bestuurder van SELOR in overleg met de betrokken federale overheidsdienst bepaald.
§ 3.In afwijking van § 2 worden de twee delen vervangen door een door het Opleidingssinstituut van de federale Overheid gecertificeerde opleiding voor de functiefamilies van technisch assistent in niveau C en van ICT-deskundige in niveau B.
De gecertificeerde opleiding voor de functie van technisch assistent wordt aangepast aan de verschillende subgroepen van functies die in deze functiefamilie bestaan, volgens de nadere regelen bepaald door de Minister tot wiens bevoegdheid de Ambtenarenzaken behoren.
De gecertificeerde opleiding wordt afgesloten door een gunstige of ongunstige beslissing.
De Minister bevoegd voor Ambtenarenzaken kan de afwijking waarvan sprake in deze paragraaf toestaan voor andere functiefamilies.
§ 4. De inhoud en de nadere regelen van de competentiemetingen voor niveau A worden door Ons bepaald bij een in Ministerraad overlegd besluit. "
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Titre
25 FEBRUARI 2003. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 2000 betreffende de selectie en de loopbaan van het rijkspersoneel.
Titre
25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.
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Article 1er. L'article 18bis de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat, inséré par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 18bis.
§ 1er. Les mesures de compétences sont organisées chaque année par niveau et par famille de fonctions.
§ 2. Pour les niveaux B et C, elles comprennent deux parties. Chaque partie se conclut par une décision favorable ou défavorable.
Seul l'agent de l'Etat qui, au terme de la première partie, obtient une décision favorable, est admis à la seconde partie de la mesure de compétences.
La première partie consiste en un test d'application informatique.
L'agent de l'Etat choisit soit de s'y présenter, soit de bénéficier d'une formation. Dans ce dernier cas, il peut suivre soit la formation organisée par l'Institut de formation de l'Administration fédérale, soit une formation organisée par son service public fédéral ou par son organisme d'intérêt public et certifiée par SELOR.
Lorsque l'agent de l'Etat ne réussit pas d'emblée le test, il est invité à suivre une formation P.C. Dans ce cas, il peut bénéficier de la formation organisée à l'Institut de formation de l'Administration fédérale ou d'une autre formation, selon les modalités définies à l'alinéa 4.
Au terme de la formation, un test est organisé dont la réussite équivaut à une décision favorable pour la première partie.
La seconde partie consiste en un exercice pratique.
Le contenu de l'exercice pratique est déterminé par l'administrateur délégué de SELOR en concertation avec le service public fédéral concerné.
§ 3. Par dérogation au § 2, les deux parties sont remplacées par une formation certifiée par l'Institut de formation de l'Administration fédérale pour les familles de fonctions d'assistant technique, au niveau C et d'expert T.I.C. au niveau B.
La formation certifiée pour la fonction d'assistant technique est adaptée aux différents sous-groupes de fonctions existant dans cette famille de fonctions selon les modalités définies par le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions.
La formation certifiée se conclut par une décision favorable ou défavorable.
Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions peut étendre le bénéfice de la dérogation dont question au présent paragraphe à d'autres familles de fonctions.
§ 4. Le contenu et les modalités des mesures de compétences pour le niveau A sont fixés par Nous, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres. "
" Art. 18bis.
§ 1er. Les mesures de compétences sont organisées chaque année par niveau et par famille de fonctions.
§ 2. Pour les niveaux B et C, elles comprennent deux parties. Chaque partie se conclut par une décision favorable ou défavorable.
Seul l'agent de l'Etat qui, au terme de la première partie, obtient une décision favorable, est admis à la seconde partie de la mesure de compétences.
La première partie consiste en un test d'application informatique.
L'agent de l'Etat choisit soit de s'y présenter, soit de bénéficier d'une formation. Dans ce dernier cas, il peut suivre soit la formation organisée par l'Institut de formation de l'Administration fédérale, soit une formation organisée par son service public fédéral ou par son organisme d'intérêt public et certifiée par SELOR.
Lorsque l'agent de l'Etat ne réussit pas d'emblée le test, il est invité à suivre une formation P.C. Dans ce cas, il peut bénéficier de la formation organisée à l'Institut de formation de l'Administration fédérale ou d'une autre formation, selon les modalités définies à l'alinéa 4.
Au terme de la formation, un test est organisé dont la réussite équivaut à une décision favorable pour la première partie.
La seconde partie consiste en un exercice pratique.
Le contenu de l'exercice pratique est déterminé par l'administrateur délégué de SELOR en concertation avec le service public fédéral concerné.
§ 3. Par dérogation au § 2, les deux parties sont remplacées par une formation certifiée par l'Institut de formation de l'Administration fédérale pour les familles de fonctions d'assistant technique, au niveau C et d'expert T.I.C. au niveau B.
La formation certifiée pour la fonction d'assistant technique est adaptée aux différents sous-groupes de fonctions existant dans cette famille de fonctions selon les modalités définies par le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions.
La formation certifiée se conclut par une décision favorable ou défavorable.
Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions peut étendre le bénéfice de la dérogation dont question au présent paragraphe à d'autres familles de fonctions.
§ 4. Le contenu et les modalités des mesures de compétences pour le niveau A sont fixés par Nous, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres. "
Art. 2. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 26 september 2002.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2002.
Art. 3. Onze Ministers en Onze Staatssecretarissen zijn, ieder vóór wat hem betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 25 februari 2003.
ALBERT
Van Koningswege :
De Minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de openbare besturen,
L. VAN DEN BOSSCHE.
Gegeven te Brussel, 25 februari 2003.
ALBERT
Van Koningswege :
De Minister van Ambtenarenzaken en Modernisering van de openbare besturen,
L. VAN DEN BOSSCHE.
Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
L. VAN DEN BOSSCHE.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
L. VAN DEN BOSSCHE.