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Détails

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Numac
2003000606
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 octobre 2003

10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat.

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