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Détails

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Numac
2003000596
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juillet 2003

25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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