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Sources connexes

Numac
2003000460
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
19 mai 2003

15 MAI 2003. - Circulaire GPI 24bis concernant le paiement de la prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée.

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