11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006000701 | 16 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur] <Intitulé remplacé par AR2011-07-19/18, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2008 et mise à jour au 19-07-2018) |
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