Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2003000238
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
31 mars 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 002-2003
Chambre: 2-1218

10 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…