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Détails

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Numac
2002A15080
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 mars 2003

9 JUIN 1999. - Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission).

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