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Détails

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Numac
2002A15034
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 novembre 2002

22 JUIN 1998. - Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

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