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Détails

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Numac
2002A12451
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 avril 2002

5 OCTOBRE 1999. - Convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54468/CO/133).

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