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Détails

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Numac
2002A12062
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 avril 2002

30 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'accord pour l'emploi - Aménagement de jardins (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le numéro 51040/COF/145).

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