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Détails

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Numac
2002A12025
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
28 mars 2002

15 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 26 juillet 1999 sous le numéro 51593/CO/132).

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