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Détails

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Numac
2002A09139
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 mars 2002

17 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 24-03-2020)

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