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Sources connexes

Numac
2002A09131
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 mars 2002

7 NOVEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux flamands "Orde van Vlaamse balies" (art. 491 du Code judiciaire) (TRADUCTION).

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