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Détails

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Numac
2002112550
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 novembre 2003

25 NOVEMBRE 2002. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation.

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