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Détails

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Numac
2002036045
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
31 août 2002

19 JUILLET 2002. - Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages et le décret du 5 mars 1985 portant création d'un Conseil consultatif flamand pour le Tourisme (TRADUCTION).

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