22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 24-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994035722 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. <Traduction> (NOTE : Abrogé pour ce qui est des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, par AGF 2002-02-22/43, art. 33; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Suspendu <DCFL2009-12-18/05, art. 72, 004; En vigueur : 01-09-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 2002035726 | 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 24-10-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013035819 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de carrière, le congé d'adoption et la mise en disponibilité préalable à la pension de retraite des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs |
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