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Détails

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Numac
2002035360
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2002

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 30 du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 (TRADUCTION).

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