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Détails

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Numac
2002035317
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mars 2002

11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (Traduction).

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