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Détails

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Numac
2002035278
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2002

11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2000 fixant les titres de capacité et les échelles de traitement pour les fonctions de rédacteur et de collaborateur interculturel dans les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

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