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Détails

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Numac
2002035023
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2002

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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