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Détails

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Numac
2002033107
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2003

17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).

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