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Détails

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Numac
2002033097
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 novembre 2002

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION).

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