Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002033096
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 novembre 2002

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…