Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002033025
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 septembre 2002

10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…