24 DECEMBRE 2001. - [Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil des personnes âgées] (TRADUCTION). (ACG 2002-08-13/31, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2002 et mise à jour au 15-09-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004033049 | 20 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées (TRADUCTION). |
| 2003033044 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées (TRADUCTION). |
| 2003A33044 | 25 OCTOBRE 2002. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone (Arrêté du 24 décembre 2001 - Art. 5, § 3). |
| 2002033090 | 13 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
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