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Numac
2002031581
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
26 novembre 2002

7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002.

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