Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002031237
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mai 2002

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…