18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-19 et mise à jour au 30-12-2005)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005023111 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 24-04-2024) |
| 2003022660 | 5 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs. |
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