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Détails

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Numac
2002022846
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 2002

15 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

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