Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002022680
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 octobre 2002

22 OCTOBRE 2002. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…